Dans le cadre de la navigation sur le Site via le Logiciel de gestion d’œuvres sociales, CSE STAGO est responsable de traitement.
A contrario, dans le cadre de la navigation sur la Plateforme Edenred Meyclub, par connexion directe ou via le Site du Client, EDENRED FRANCE S.A.S est le responsable de traitement. Une politique de protection des données décrit les traitements effectués par EDENRED FRANCE S.A.S.
Le CSE STAGO peut recueillir directement auprès de vous ou indirectement via le service des ressources humaines de l'entreprise, des données à caractère personnel. Conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les données nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les données traitées par le CSE pour la réalisation des finalités décrites au point 2.
Les données recueillies indirectement par Le CSE STAGO via le service des ressources humaines sont : le nom, prénom, et coordonnées professionnelles du bénéficiaire.
Pour l’identification de l’employé :
– nom, prénom, sexe, coordonnées professionnelles (email),
– situation matrimoniale ;
– personnes à charge/ayants droit : nom, prénom, sexe, date de naissance, lien avec l’ouvrant droit, nombre d’enfants ;
– matricule interne, date d’entrée, service, statut et site de rattachement
– avis d’imposition,
– références du compte bancaire.
Dans le cadre de la mise en place d’un système de quotient familial permettant l’évaluation et la modulation de vos droits, l’absence de communication des éléments financiers ne vous exclut pas de l’octroi d’une activité sociale et culturelle. En revanche, votre contribution pourra s’élever au montant le plus élevé.
– nature de la prestation : pour les séjours (dates de début et de fin ; lieu du séjour, nom de l’organisme, coût du séjour, coût supporté par la famille) ;
– montant de la prestation, type de paiement (espèces, chèques, bons d’achat), numéros des bons d’achat, références du moyen de paiement.
Dans le cadre de l’exécution des prestations du CSE STAGO des données à caractère personnel (ci-après dénommées « Données Personnelles ») concernant les Bénéficiaires sont collectées et font l’objet de traitements dans le cadre des activités du CSE.
Le traitement peut avoir tout ou partie des finalités suivantes :
Les Données Personnelles qui ne sont pas ou plus nécessaires au regard des objectifs pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées doivent être supprimées par le CSE STAGO.
En revanche le CSE STAGO sera amené à conserver certaines de vos Données Personnelles afin de répondre à ses obligations légales (notamment comptables, fiscales, et URSSAF) :
- Les pièces comptables (grand livre, balances) ainsi que les pièces justificatives comme les factures, bons de commandes seront conservés dix (10) ans.
- Les justificatifs sur les activités du CSE (exemple : contrat de mariage, acte de naissance, etc.) doivent être conservées durant trois (3) ans plus l’année en cours en cas de contrôle de l’URSSAF.
-Les justificatifs en cas de prêts aux salariés (exemple : éléments de la Banque de France) à conserver pendant trois (3) ans plus l’années en cours, sauf si la durée de remboursement est plus longue.
- Les déclarations fiscales et sociales (URSSAF, …) doivent être conservés au minimum trois (3) ans plus l’année en cours. Cette durée peut aller jusqu’à cinq (5) ans.
Les destinataires des Données Personnelles traitées par Le CSE STAGO sont :
Le CSE STAGO s’engage à assurer la sécurité des informations et à respecter la loi applicable en mettant en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (sensibilisation et formation du personnel). Ces mesures sont destinées à protéger les Données Personnelles contre toute destruction fortuite ou illicite, perte fortuite, altération, divulgation ou un accès non autorisé.
Le CSE STAGO veille à ce que ses prestataires autorisés à traiter les Données Personnelles soient soumis à une obligation de confidentialité et dispensent aux personnes autorisées à traiter les Données la formation nécessaire en matière de protection des Données Personnelles.
Vous pouvez, conformément à la règlementation applicable exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de portabilité et de limitation quant aux Données vous concernant, comme suit :
- Auprès du Le CSE STAGO : en envoyant sa demande à l’adresse email : CSE_bureau@stago.com (ou par courrier postal à : CSE STAGO, 3 allée Thérésa, 92600 Asnières sur Seine
- Auprès de EDENRED FRANCE S.A.S concernant les traitements liés à l’utilisation de la plateforme Edenred Meyclub, par email à l’adresse : rgpd-dpo@prowebce.com (ou par courrier postal à : EDENRED FRANCE S.A.S - Délégué à la protection des données personnelles - 14 rue Chaptal, 92300 Levallois-Perret)]
Il est important que les informations que vous nous transmettez soient exactes et à jour et que vous nous informiez sans délai de tout changement significatif vous concernant.
Pour en savoir plus sur notre Politique de protection des Données Personnelles, vous pouvez contacter le responsable des traitements à l’adresse suivante :
CSE Stago
3 allée Thérésa, 92600 Asnières sur Seine
Le CSE STAGO est susceptible de modifier cette Politique afin de refléter les changements dans ses pratiques, préciser d’avantage ses pratiques ou pour assurer le respect de la réglementation. Dans ce cas, vous en serez informé par l’envoi d’un courriel ou d’une notification sur votre compte.
